Déposée le 17 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATULAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la fenêtre française » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATULAM domicilié(e) La Roussille - 23140 - JARNAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 985 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 62, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque la fenêtre française a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257629.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATULAM, Société par actions simplifiée - La Roussille - 23140 - JARNAGES - France - SIREN 301985990
PRO.MARK, Avocats à la Cour - 62, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques, panneaux et armatures de portes métalliques, garnitures et cadres de fenêtres métalliques, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Matériaux de construction non métalliques, fenêtres, huisseries, portes, glaces pour la construction, cadres de portes et de fenêtres non métalliques, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Construction, installation et pose de fenêtres et de portes, huisseries et glaces.
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